Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement à la plateforme Formation Prevention et son utilisation. La plateforme propose des modules de sensibilisation à la cybersécurité, accessibles en ligne, et un tableau de bord permettant à l'entreprise cliente de suivre la formation de ses employés.

Le service est fourni par l'éditeur présenté dans les mentions légales (ci-après « nous »), à des entreprises (ci-après « le client »). En créant un compte, le client accepte les présentes conditions.

2. Compte et accès

Le client crée le compte de son entreprise et en désigne l'administrateur. L'administrateur crée les comptes de ses employés et reste responsable de l'exactitude des informations saisies (noms, adresses e-mail) ainsi que de la gestion des accès au sein de son entreprise.

L'administrateur peut corriger le nom ou l'adresse e-mail d'un compte employé pendant les 7 jours qui suivent sa création. Il peut supprimer un compte employé à tout moment ; un compte supprimé reste toutefois compté dans le nombre de comptes employés du client pendant 90 jours après sa suppression.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client nous informe sans délai de tout usage non autorisé d'un compte.

3. Prix

Le prix est fixé par employé et par an, selon le nombre d'employés du client, conformément aux tarifs publiés sur le site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en francs suisses.

Un administrateur qui active pour lui-même l'accès aux modules est compté comme un employé.

4. Durée, facturation et paiement

• L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois à compter de son activation.
• Il est renouvelé automatiquement pour 12 mois, sauf résiliation par l'une des parties au moins 30 jours avant son échéance.
• L'abonnement est payé annuellement, à l'avance, par carte au moment de la commande, via notre prestataire de paiement Stripe.
• Des comptes employés peuvent être ajoutés à tout moment. Chaque ajout est une commande distincte, payée pour 12 mois à la commande et renouvelée à sa propre date anniversaire, aux mêmes conditions.
• Le nombre de comptes d'une commande ne peut pas être réduit en cours de période, et les montants déjà payés ne sont pas remboursés, même en cas de résiliation : les comptes restent utilisables jusqu'à la fin de la période payée.
• En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme après un rappel resté sans effet.

5. Utilisation de la plateforme

Le client et ses employés utilisent la plateforme conformément à sa destination : la formation interne de l'entreprise. Il est interdit de revendre l'accès, de copier ou de diffuser les contenus en dehors de l'entreprise, et de tenter de contourner les mesures de sécurité du service.

6. Disponibilité et évolutions

Nous mettons tout en œuvre pour que la plateforme soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Les contenus et fonctionnalités évoluent ; une évolution ne retire pas au client un élément essentiel du service pendant la période déjà payée.

7. Protection des données

Pour les données de ses employés, le client est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service et selon ses instructions. Le client informe ses employés de l'utilisation de la plateforme. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. À la fin de l'abonnement, les données du client sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

8. Propriété intellectuelle

Les modules, simulations, textes et illustrations restent notre propriété. L'abonnement donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

La plateforme est un outil de sensibilisation : elle réduit le risque d'erreur humaine mais ne garantit pas qu'aucune attaque ne réussira. Elle ne remplace pas les mesures techniques et organisationnelles de sécurité du client. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour les 12 derniers mois d'abonnement.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Le client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s'il ne les accepte pas, il peut résilier l'abonnement pour cette date.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents au siège de l'éditeur (Grand Rue 8, 1196 Gland).